Jugement – 6 mai 2024
Jugement d'approbation – 23 février 2024
Avis relative à l’autorisation d’une action collective au Québec contre Amazon.com.ca, Inc. et al., à l’audience d’approbation de l’entente de règlement et la procédure de reclamation
Jugement – 5 janvier 2024
Entente de règlement (traduction française) – décembre 2023